Les statuts de Radio Transparence

Article 1er : le titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRANSPARENCE.

Article 2 : l’objet

Cette association a pour but de favoriser la communication, notamment à travers une radio associative de proximité, ou toute forme de média si nécessaire.

Article 3 :

Transparence est une radio associative qui diffuse des messages d’intérêt collectif et/ou de groupements professionnels, ainsi que des messages publicitaires des entreprises et des enseignes dont le siège social est en Ariège et/ou qui font partie de l’économie sociale et solidaire, dans les limites spécifiés dans le règlement intérieur.

Article 4 : le siège social

Le siège social est fixé à Foix (09000), Espace Olivier Carol, 20 avenue du Général de Gaulle. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 5 : la durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : les membres

1. Les membres de l’association sont les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

2. Leur admission est conditionnée par :

– le paiement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et indiqué dans le règlement intérieur

– l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur

Le Bureau pourra refuser des admissions avec avis motivé aux intéressés.

3. La qualité de membre de l’association se perd par :

– la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle

– la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave et notamment le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été préalablement invité par le Bureau à fournir des explications

– le décès ou la dissolution pour les personnes morales.

Article 7 : le Conseil d’Administration et le Bureau

1. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale annuelle.

Les membres du Conseil d’Administration sont donc rééligibles chaque année.

2. Ces derniers sont exclusivement des personnes physiques et majeures.

3. La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd dans les mêmes conditions fixées à l’article 6 des présents statuts.

4. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :

– un président

– un secrétaire

– un trésorier

5. Le président fait connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

En outre, le président établit le rapport sur la situation moral de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

6. Le secrétaire est chargé des convocations et d’établir les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il établit le rapport d’activités de l’association et le présente à l’Assemblée Générale.

7. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé du rappel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil d’Administration, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale.

8. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 8 : les réunions du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration dirige l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs donnés par l’Assemblée Générale. Il définit les principales orientations et applications de l’association. Il assure la gestion courante de l’association, arrête le budget et les comptes annuels.

2. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par simple lettre ou courrier électronique qui mentionne l’ordre du jour.

3. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par un membre du Conseil d’Administration.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

5. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : l’Assemblée Générale Ordinaire

1. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et invités. Elle se réunit chaque année.

2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

3. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

4. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

5. Le secrétaire présente le bilan d’activité.

6. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

7. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion disposent d’une voix.

8. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

9. Les délibérations sont constatées par procès-verbal contenant le résumé des débats et le résultat des votes. Ils sont signés par le Bureau. Les procès-verbaux sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association.

Article 10 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la majorité simple au moins des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est re-convoquée dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11 : les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et indiqué dans le règlement intérieur

– les subventions publiques ou privées qu’elle pourra recevoir

– les prestations de services qu’elle pourra développer

– les dons, donations et legs qu’elle recevra

– les ressources propres de l’association.

Article 12 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l’association.

Article 13 : la dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Approuvés et votés en Assemblée Générale Ordinaire, le 6 juin 2014

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