Touche pas à mon compteur

L’émission du 11 mai, avec entre autres le cas d’un couple qui a quitté son domicile et dort dans sa voiture depuis qu’on lui a changé le compteur.

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Posté par transparence, le 12 mai 2017 à 5:16 | Touche pas à mon compteur
MERELLE dit :

Précision Maud, il s’agit bien d’une Action collective conjointe, mais pas d’une action de Groupe ( celle-ci étant beaucoup plus difficile et restrictive pour la mettre en oeuvre ).

Le Jugement rendu en 2013 précise seulement que, ( dans les attendu ), je cite de mémoire: “…..des pièces du dossier, il n’existe pas en l’état d’élément permettant de…… ( fin de citation ).

Cela signifie simplement que, le juge ne fonde sa décision que, sur les pièces qui lui sont soumises. Ce qui signifie que, si les associations ( Que CHOISIR etc ) ont évoqué les problèmes de santé, sans appuyer leurs arguments par des pièces, il est logique que le juge les ai déboutées sur ce point. Mais, cela ne préjuge en aucun cas que, les éléments relatifs à la santé, seraient interdits de figurer dans des arguments de parties à l’action dans une procédure.

[…] Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l’action en justice dans l’émission Touche pas à mon compteur. […]